Les objectifs du SIEGE en matière de projets photovoltaïque au sol et éolien sont notamment de :
- garantir l’appropriation, le suivi et l'implication du territoire dans le projet,
- coopérer à l’émergence et l’exploitation de sites de production d’énergie renouvelable sur les territoires volontaires,
- soutenir l’initiative des collectivités locales (communes et EPCI à fiscalité propre) pour des projets publics et citoyens,
- contribuer au capital / compte courant de sociétés de développement des énergies renouvelables,
- optimiser les retombées financières locales.
Depuis l'adoption de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (dite Loi TECV) enaoût 2015, le SIEGE est autorisé à contribuer au capital/compte courant de sociétés de projet d’énergies renouvelables dans le but de faciliter l’émergence de projets publics et citoyens en étroite collaboration avec les communes concernées.
Convention de partenariat SIEGE/Collectivités :
Afin de formaliser le partenariat souhaité par les collectivités et leurs groupements, une convention de partenariat à signer entre les acteurs publics (SIEGE, communes/groupement et/ou intercommunalité) a été mise en place.
Cette convention vise à définir les modalités de réalisation opérationnelles et financières entre les parties pour la réalisation du projet en fonction des principes directeurs suivants :
- le projet doit correspondre aux attentes de la commune et de l’EPCI, aux besoins exprimés par le PCAET du territoire ;
- le risque financier sera supporté par le SIEGE, sauf volonté contraire des communes et/ou de l’EPCI d’y participer également. Le financement du projet pourra être ouvert aux citoyens de proximité, à la commune et à l’EPCI s’ils le souhaitent ;
- l’élaboration du projet est contrôlée par un Comité de suivi qui précise la stratégie recherchée, valide les objectifs opérationnels et suit le processus de réalisation du projet.
