Le gaz
La suppression des TRV s‘est faite progressivement – au 31 décembre 2014 pour les sites consommant plus de 200 MWh/an et au 31 décembre 2015 pour les plus de 30 MWh/an.
Le SIEGE a pu proposer le rattachement au groupement Normand coordonné par le SDEC Energie (Syndicat d’Energie du Calvados) aux collectivités et établissements publics de l’Eure.
A ce jour, ce sont 60 membres eurois pour 318 sites qui sont intégrés à ce groupement.
L’électricité
Pour l’électricité, le législateur a fixé au 31 décembre 2015 la fin des TRV pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Selon la même logique que pour le gaz, le SIEGE a constitué un groupement à l’échelle départementale pour la fourniture des sites concernés ainsi que pour les installations d’éclairage public notamment pour les communes adhérant à la maintenance.
Ce groupement intègre 169 membres pour le lot relatif aux bâtiments ayant un contrat > 36 kVA pour 412 sites représentant un volume annuel de consommation de plus de 56 GWh, et 97 membres directs (auxquels s’ajoutent l’ensemble des communes adhérant à la maintenance de l’éclairage public pour lesquelles le SIEGE gère directement la facturation de l’énergie) correspondant à près de 3 000 Points de livraison et 24 GWh pour le lot relatif à l’éclairage public.
Pour ces deux groupements d’achat, les vagues d’adhésion ouvertes aux collectivités sont fonction de la durée des accords-cadres lancés par le SIEGE ou le SDEC Energie. La prochaine vague pour l’adhésion au groupement d’achat d’électricité sera effectuée courant fin 2020/début 2021 pour des contrats de fourniture à compter du 1er janvier 2022.