Les conditions financières

Les taux de contribution des tiers aux opérations du SIEGE sont variables selon le type de programme et la catégorie de la ville, ou la personne physique ou morale de droit privé, pour qui le SIEGE peut être amené à réaliser des travaux, en sa qualité de maître d’ouvrage.

Les principales opérations et contributions correspondantes sont retranscrites dans le tableau ci-dessous :

Programme de Travaux				Participation commune / tiers
Programmé ou Inopiné	Communes Villes	Type	Réseau	Participation commune / tiers
Programmé	C	Renforcement Prioritaire	Renforcement Elec.	7% du HT
			Eclairage Public coordonné	20% du HT/*
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Renforcement Préventif	Renforcement Elec.	20% du HT
			Eclairage Public coordonné	20% du HT/*
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Coordination	Coordination Elec.	20% du HT
			Eclairage Public coordonné	20% du HT/*
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Sécurité-Environnement	Effacement Elec.	30% du HT
			Eclairage Public coordonné	20% du HT/*
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		EP Isolé	Opérations ≤ 20 000 € TTC	40% du HT/*
			Opérations > 20 000 € TTC	60% du HT/*
			Opérations sur luminaires de 5 à 10 ans	75% du HT/*
			Programme Lampes Vapeur Mercure	20% du HT**
	B	Opération coordonnée	Effacement Elec.	20% du HT
			Eclairage public coordonné	20% du HT
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Eclairage Public Isolé		20% du HT**
	A	Opération coordonnée	Effacement Elec.	60 à 75% du HT
			Eclairage public coordonné (sur convention)	100% du HT
			Réseau Télécom. coordonné	80% du HT + TVA
Inopiné	C	Renforcement Prioritaire	Renforcement Elec.	30% du HT
			Eclairage Public coordonné	40% du HT/*
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Renforcement Préventif	Renforcement Elec.	60% du HT
			Eclairage Public coordonné	80% du HT/*
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Sécurité-Environnement	Effacement Elec.	60% du HT
			Eclairage Public coordonné	80% du HT/*
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Eclairage Public Isolé inopiné		60% du HT/*
		Effacement HTA Projets d’aménagement		100% du HT
	B	Opération coordonnée	Effacement Elec.	80% du HT
			Eclairage public coordonné	80% du HT**
			Réseau Télécom. coordonné	30% du HT + TVA
		Eclairage Public Isolé		80% du HT**
		Effacement HTA Projets d’aménagement		100% du HT
	A	Effacement HTA Projets d’aménagement		100% du HT
	C	Extension « Forfait »	Extension Elec.	20€ / ML
			Eclairage Public Coordonné	60% du HT
			Réseau Télécom. coordonné	7, 8 ou 9€ / ml
		Extension communale 60%	Extension Elec.	60% du HT
			Eclairage Public Coordonné	60% du HT
			Réseau Télécom. coordonné	7, 8 ou 9€ / ml
		Extension Lotissements et ZAC	Extension Elec.	60% du HT
			Eclairage Public Coordonné	60% du HT
			Réseau Télécom. coordonné	7 ou 8 € / ml

Lexique

Villes A : Communes urbaines conservant l’intégralité de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Elles sont actuellement au nombre de 13.

Villes B : Communes urbaines ou assimilées conservant une partie (35%) de la TCCFE. Elles sont actuellement au nombre de 32.

Communes C : Communes rurales ou assimilées transférant la totalité de la TCCFE au SIEGE soit 551 communes.

* Taux de 20% sous réserve du respect d’un rapport de puissance installée maximum de 0.4W/m². Au-delà, taux de 40% du HT.

** En cas de dépassement de la solution de référence, surcoût financé par la commune à 100% du HT.

*** Déduction possible de 100 € par horloge astronomique posée dans une armoire existante.

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