Il lui est possible de valoriser la pose :
- de certains luminaires (selon leur performance),
- de l’ensemble des ballasts électroniques, des ballasts ferromagnétiques bipuissance et des régulateurs/variateurs de tension.
Ainsi depuis 2009, le SIEGE a obtenu un volume de 68 GWhcumac.
Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie ?
A été introduit par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005.
Les fournisseurs d’énergie appelés les « obligés », doivent obtenir ces certificats pour justifier de leurs actions économes en énergie.
S’ils n’obtiennent pas assez de kWhcumac par rapport aux objectifs fixés par l’Etat : pénalité de 2 c€/kWhcumac non réalisé.
2 possibilités pour eux de répondre aux objectifs :
- inciter les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie puis à faire certifier ces actions sous forme de CEE,
- acheter des CEE à des « éligibles » (exemple : collectivités)
Les actions éligibles aux CEE sont appelées « opérations standardisées » et sont définies dans des fiches publiées par le Ministère dans des arrêtés. Ces fiches précisent la formule permettant de calculer pour chaque action les kWhcumac auxquels on a le droit.
Définition d’un kWhcumac : quantité d’économies d’énergie calculée pour un équipement/une action.