Le SIEGE s’engage à reverser à la collectivité 100% des bénéfices dès la première année de rentabilité effective de l’installation et les frais annuels d’exploitation et de maintenance couverts.
La seule condition d’intervention du SIEGE est l’atteinte de l’équilibre économique du projet sur 20 ans.
Selon la typologie du projet, il pourra être demandé à la collectivité une délibération concernant :
- une autorisation de mener toutes les études préalables nécessaires,
- une mise à disposition de toiture,
- une délégation de maîtrise d’ouvrage.
Tous les types de projets sont étudiés par le SIEGE : couplé ou non à une réfection de toiture, sur un projet de construction, …
Il est par ailleurs important de préciser qu’en cas de volonté de pose de panneaux photovoltaïques sur un projet de construction, il est nécessaire d’y associer le SIEGE le plus en amont possible afin d’assurer une compatibilité entre le photovoltaïque et les propositions du maître d’œuvre/architecte.
Exemple de projets en cours/réalisés :
- Lieurey : sur l’école maternelle - 36 kWc
- Saint-Ouen-du-Tilleul : sur l’école maternelle – 20 kWc
- Thuit-de-l’Oison : sur l’école primaire – 22 kWc
- Tillières-sur-Avre : sur l'école maternelle – 36 kWc
- Verneusses : sur ombrière de parking – 36 kWc
