Afin de compléter son accompagnement au profit du mix énergétique en étroite coopération avec les communes et les EPCI-FP du territoire eurois, le SIEGE 27 est en capacité de les accompagner dans l’étude, la conception et à la réalisation de projets de chaufferies bois-énergie dédiées ou associées à un réseau technique (sans vente de chaleur).
Plus précisément :
- En phase études de faisabilité : maîtrise d’ouvrage et prise en charge financière à 100% par le SIEGE des études de faisabilité confiées à un bureau d’études compétents. La réalisation de ces études est hiérarchisée en fonction du degré d’urgence (âge de l’équipement en place, programme de rénovation en perspective, …), de l’énergie de chauffage (fioul, …) et de l’éloignement du site par rapport au réseau gaz préexistant.
- En phase conception / réalisation :
Sous réserve des résultats des études de faisabilité et d’un conventionnement SIEGE/ADEME (contrat d’objectif), puis d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la collectivité ou groupement volontaire vers le SIEGE, le SIEGE s’engage à :
- réaliser pour le compte de la collectivité les études détaillées et d’exécution et les opérations de génie civil, fourniture et pose des ouvrages (chaufferie et réseau technique, stockage)
- retiendra, sous une forme restant à définir, l’exploitant en charge des opérations de maintenance pour le compte de la collectivité de façon qu’à réception de l’ouvrage, elle retrouve son autonomie de gestion dans des conditions satisfaisantes.
Financement : la délégation de maîtrise d’ouvrage emporte pour le SIEGE :
- la recherche de financements externes : Région (par projet) et ADEME (via le contrat d’objectif) ;
- un financement résiduel de la collectivité d’au moins 20%, conformément aux dispositions de l’article L.1111-10 du CGCT ;
- un fonds de concours du SIEGE pour ses communes membres (réglementairement admis depuis la Loi de Finances 2019) au maximum des possibilités réglementairement admises.